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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES
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FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES
FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1652907
Date de dépôt :
20/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2000
FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D\'ACCUEIL TOURISTIQUES de FEDERATION NATIONALE DES PAYS D\'ACCUEIL TOURISTIQUES

Présentation de la marque FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES

Déposée le 20 septembre 1990 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES domicilié(e) 1 Place A. Briand BP 558, 35305 FOUGERES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel COINTAT - France.

La marque FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652907.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNPAT FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES est expirée depuis le 20 septembre 2000.

FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : Relais de Pays , PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE FNPAT , TARTINE GOURMANDE TARTINE DE TERROIR , PAYS D'ACCUEIL LA FRANCE COTE COEUR , TARTINE DE PAYS , PAYS COTIER PAYS D'ACCUEIL COTIER PAYS COTIER TOURISTIQUE , LA BOUTIQUE DU TOURISME VERT , QUALITOUR


FEDERATION NATIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES (Association Loi 1901) - 1 Place A. Briand BP 558, 35305 FOUGERES CEDEX - France


Monsieur Michel COINTAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

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